Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de la plateforme PharmaConnect (ci-après "la Plateforme") par ses utilisateurs, qu'ils soient des professionnels de la pharmacie (ci-après "les Pharmaciens") ou des clients finaux (ci-après "les Clients").

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 2 : Description du Service

PharmaConnect est une plateforme digitale qui a pour but de :

• Permettre aux Pharmaciens de créer une vitrine en ligne pour leur officine, d'y lister les produits qu'ils proposent à la vente et d'en gérer le contenu.
• Permettre aux Clients de rechercher des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, de localiser les pharmacies qui les proposent, et d'initier une commande via un service de messagerie externe (WhatsApp).

PharmaConnect n'est pas une pharmacie en ligne. La Plateforme est un intermédiaire technique qui facilite la mise en relation entre les Clients et les Pharmaciens. La transaction finale, la délivrance des produits et le conseil pharmaceutique s'effectuent sous l'unique responsabilité du Pharmacien dans son officine.

Article 3 : Accès et Inscription

3.1 Accès Client

L'accès au catalogue public et à la recherche de produits est libre et gratuit pour tout Client, sans obligation de création de compte.

3.2 Inscription Pharmacien

L'accès à l'espace de gestion (back-office) est réservé aux Pharmaciens ayant créé un compte. L'inscription est soumise à un processus de validation par l'équipe de PharmaConnect, qui se réserve le droit de refuser toute inscription ne correspondant pas aux critères professionnels requis (être un pharmacien diplômé et propriétaire ou gérant d'une officine légalement établie).

Le Pharmacien s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la sécurité de son mot de passe.

Article 4 : Obligations des Utilisateurs

4.1 Obligations du Pharmacien

Le Pharmacien s'engage à :

• Ne lister que des produits dont la vente est autorisée dans son pays d'exercice et qu'il détient en stock.
• Indiquer des informations exactes (prix, disponibilité, conditions de délivrance).
• Respecter toutes les obligations déontologiques et légales de sa profession, notamment en ce qui concerne la vente de médicaments soumis à prescription.
• Mettre en place un processus de "Guichet Commande en Ligne" pour assurer une récupération rapide et efficace des commandes initiées via la Plateforme.

4.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois. Il reconnaît que toute commande initiée via la Plateforme ne constitue pas une vente à distance mais une réservation. La transaction ne sera finalisée qu'au comptoir de la pharmacie, après vérification et conseil du Pharmacien, notamment pour les produits nécessitant une ordonnance.

Article 5 : Abonnements (pour les Pharmaciens)

L'utilisation des services par les Pharmaciens est régie par un système d'abonnements. Un "Plan Essentiel Gratuit" est offert à chaque pharmacie validée, permettant de lister un nombre limité de produits. Des plans payants, offrant des quotas de produits supérieurs et des fonctionnalités additionnelles, sont disponibles. Les conditions spécifiques de chaque plan (prix, limites, fonctionnalités) sont détaillées sur la page "Mon Abonnement" de l'espace Pharmacien.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

La structure générale de la Plateforme, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de PharmaConnect. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit est strictement interdite.

Le contenu publié par les Pharmaciens (noms des produits, prix, etc.) reste leur propriété, mais ils concèdent à PharmaConnect un droit d'utilisation non exclusif pour les besoins de l'exploitation de la Plateforme.

Article 7 : Responsabilité

PharmaConnect agit en tant qu'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable des informations publiées par les Pharmaciens (prix, disponibilité, description des produits). La relation contractuelle est établie exclusivement entre le Client et le Pharmacien.

La responsabilité de PharmaConnect ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 8 : Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 : Modification des CGU

PharmaConnect se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.